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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi – je vous invite à le faire, chers collègues, dans un silence de cathédrale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amen...
Je note que M. le président de la commission des finances ne souhaite pas s'exprimer. Certains d'entre vous souhaitent-ils le faire, chers collègues ?
Je vous rappelle en effet que nous devons respecter un délai minimal de cinq minutes entre l'annonce du scrutin public et le vote.
