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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Nous commençons par deux amendements identiques, les n° 419 et 462. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 419.

Je suis saisi de deux amendements, n° 457 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Freddy Sertin, pour soutenir l'amendement n° 457.