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Discussion d'une proposition de loi
(Vote sur la proposition de résolution)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
