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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 20 Contre 157
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les cinq minutes n'étant pas écoulées, consentez-vous à voter dès maintenant ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 160 Contre 39
