Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 17 Contre 158
Je pensais que vous interveniez en défense de l'amendement, étant donné que vous en êtes signataire. Je donnerai donc ensuite la parole à M. Jumel. La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 20 Contre 157
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les cinq minutes n'étant pas écoulées, consentez-vous à voter dès maintenant ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 160 Contre 39
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Nous commençons par deux amendements identiques, les n° 419 et 462. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 419.
Je suis saisi de deux amendements, n° 457 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Freddy Sertin, pour soutenir l'amendement n° 457.