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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement ne vise absolument pas à autoriser l'utilisation de ces données à des fins lucratives ! Rappelons que la Cnil sera préalablement consultée : des garde-fous pourraient donc être prévus – ce qui aurait pu faire l'objet d'un sous-amendement. Tout ce que nous voulons, c'est faciliter la vie des professionnels et des personnes qui ont b...