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Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 220 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 220, 248 et 1103. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 220.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 48 Contre 69
Je suis saisi de cinq amendements, n° 1247 rectifié, 1288 rectifié, 1154, 28 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1247 rectifié et 1288 rectifié sont identiques et font l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1247 rectifié.
Je suppose que vous ne souhaitez pas que nous commencions l'examen de la série d'amendements et de sous-amendements que je viens d'appeler. Si tout le monde est d'accord, je lève la séance et nous reprendrons nos travaux ce soir.
