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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 105 et 622. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 105.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 385 et 623. L'amendement n° 385 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 623.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 52 Contre 57
Je vous informe que sur le vote de l'article 1er , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 750.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 836, 744 et 754, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 85 Contre 62
