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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n° 690, 949).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
