Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 13 et 375. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Après les avis sur les amendements, les prises de paroles sont normalement limitées à une pour et une contre. Messieurs Bazin et Le Fur, seul l'un de vous deux pourra s'exprimer.