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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.
Merci, monsieur le président. La parole est à M. le président de la commission des lois pour vous répondre.
Je suppose que les deux rappels au règlement dont j'ai pu voir qu'ils étaient demandés sur d'autres bancs portent sur le même sujet mais, compte tenu de l'heure, nous laisserons la conférence des présidents en débattre demain. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
