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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Essayons de rester calmes, chers collègues, y compris lorsque l'orateur appartient à votre intergroupe ! Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 458 et 662, tendant à la suppression de l'article 17. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 458.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 35, 51, 651, 50 et 665, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 51 et 651 sont identiques, de même que les amendements n° 50 et 665. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 35.
L'amendement n° 51 de M. Jérôme Guedj est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 651.
L'amendement n° 50 de M. Jérôme Guedj est défendu et l'amendement n° 665 de M. Yannick Monnet vient d'être exposé par M. Stéphane Peu. La commission et le Gouvernement ont déjà émis un avis défavorable à l'amendement n° 35. Quel est l'avis de la commission sur les deux séries d'amendements identiques qui suivent, dans la même discussion commun...
Les amendements n° 29 de M. Jérôme Guedj, 668 de M. Pierre Dharréville et 36 de M. Jérôme Guedj sont défendus.
Sur l'amendement n° 670, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 663.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 52, 652, 38, 670, 37, 337 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 52 et 652 sont identiques. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 52.
L'amendement n° 652 de M. Yannick Monnet est défendu. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 38.
L'amendement n° 37 de M. Jérôme Guedj est défendu. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 337 et 336.
Madame la rapporteure pour avis a déjà donné son avis lors de la présentation du sous-amendement n° 790. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1
Je suis saisi de trois amendements, n° 32, 666 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 32.
Les amendements n° 666 de M. Yannick Monnet et 30 de M. Jérôme Guedj sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 34 et 654. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 45 et 664. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 45.
Sur les amendements n° 248 et 136, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutins publics. Sur l'article 17, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'article 19, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont an...
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 552 et 661. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 552.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les amendements n° 248 et 136, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 5 Contre 52
