Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur l'article 14 bis, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 340 et 545, tendant à supprimer l'article 14 bis . La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 340.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 42 Contre 10
