Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 171 et 445, visant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 171.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, n° 235 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 235.
Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 630 de M. Stéphane Peu est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 41 Contre 12
