Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)

Sur l'amendement n° 1097, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 546 de Mme Valérie Rabault est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1071 et 1088. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1071.

L'amendement n° 1088 de Mme Aurore Bergé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Il me semble que Mme Legrain était contente qu'on l'écoute dans le calme ; je propose que nous continuions dans le calme. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Sur l'amendement n° 340, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 164 Contre 153

Nous en venons aux amendements n° 324 et 322. Peut-on considérer, monsieur Rolland, qu'ils ont déjà été présentés ?

La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d'appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d'euros sur le budget des personnes handicapées.

Le ministre de l'économie vient de me dire que nous poursuivions jusqu'à deux heures du matin : le Gouvernement s'y engage donc, je pense, et nous en ferons autant. Mais nous n'allons pas refaire le point toutes les heures. Ce ne serait pas raisonnable.

Le ministre, je le répète, a parlé de siéger jusqu'à deux heures. Nous sommes d'accord pour débattre une heure de plus, mais il n'est pas de bon aloi de légiférer en pleine nuit !