Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Seconde délibération)

Il n'y a pas de dernier rappel au règlement, madame la présidente, permettez-moi de vous le dire. À chaque fois que le règlement nous permet de faire un rappel, nous le ferons. Celui-ci est fondé sur l'article 70, concernant les faits personnels.

Ce soir, trois choses s'éteignent dans l'Assemblée : la première, c'est le geste que cette assemblée souveraine a voulu faire pour les retraités. Vous l'avez remis en cause avec une mauvaise foi particulière.

La deuxième chose qui s'éteint, c'est la méthode. Vous ayez souhaité procéder à ce type de manipulation nocturne

pour remettre en cause un scrutin qui vous gêne : cela enterre une méthode de travail, dont vous avez voulu faire croire au Parlement qu'elle avait changé.

Nous apprendrons bientôt la nature du deal passé probablement ce soir pour mener à bien ce procédé indigne.

Je ne conteste pas votre présidence, madame la présidente, mais vous refusez ce nouveau vote à cette assemblée, quand bien même chacun s'accorde à dire que les conditions du vote n'étaient pas satisfaisantes.

Je n'ai moi-même pas pu voter, d'ailleurs. Mais nous devons avancer et sortir de l'impasse. Puisque la seconde délibération a été votée dans les conditions que l'on sait, je propose, sur le fondement de l'article 101, que les textes qui font l'objet de cette seconde délibération soient renvoyés à la commission. C'est pourquoi je demande le ren...

En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 ter .