Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Quant à l'amendement n° 1099, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 289 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 227 Contre 61

En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 ter .

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 12, 13, 9, 11, 16, 15, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 17 sont identiques. Sur l'amendement n° 1, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte...

Sur l'amendement n° 9, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 136 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 332 Nombre de suffrages exprimés 332 Majorité absolue 167 Pour l'adoption 268 Contre 64

Sur l'amendement n° 1097, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 546 de Mme Valérie Rabault est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1071 et 1088. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1071.

L'amendement n° 1088 de Mme Aurore Bergé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Il me semble que Mme Legrain était contente qu'on l'écoute dans le calme ; je propose que nous continuions dans le calme. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Sur l'amendement n° 340, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 164 Contre 153

Nous en venons aux amendements n° 324 et 322. Peut-on considérer, monsieur Rolland, qu'ils ont déjà été présentés ?

La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d'appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d'euros sur le budget des personnes handicapées.

Le ministre de l'économie vient de me dire que nous poursuivions jusqu'à deux heures du matin : le Gouvernement s'y engage donc, je pense, et nous en ferons autant. Mais nous n'allons pas refaire le point toutes les heures. Ce ne serait pas raisonnable.

Le ministre, je le répète, a parlé de siéger jusqu'à deux heures. Nous sommes d'accord pour débattre une heure de plus, mais il n'est pas de bon aloi de légiférer en pleine nuit !

Cet amendement important, d'un coût de 1,1 milliard d'euros, nous permet de comprendre quelle logique la majorité suit et quelles conséquences terribles elle aura pour les collectivités locales. Notons au passage que le ministre et le rapporteur général ne semblent pas tout à fait d'accord sur le diagnostic. Le ministre reconnaît que certaines ...

Vous dites que tout est très bien géré mais en réalité, les élus locaux sont obligés de se débrouiller en créant de nouvelles taxes pour compenser la dégradation des finances locales à laquelle votre politique a conduit. Pensons aux taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que nous sommes nombreux à avoir vu fleurir. Tout propriétair...