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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257 rectifié).
La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
