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Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
(Article 2)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je souhaite la bienvenue à Mme Grandjean, qui succède à M. Dussopt au banc des ministres. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Sur les amendements identiques n° 2,4 et 18, je suis saisi par le groupe Rassemblement national et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2, 4 et 18, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 126 Contre 86
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
