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Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 1, 3, 5, 19, 22 tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur les amendements identiques n° 1, 3, 5, 19 et 22, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 124 Contre 85
