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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
17 interventions trouvées.
Je vous souhaite, tout d'abord, à tous une très bonne année 2023. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578).
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 1, 3, 5, 19, 22 tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur les amendements identiques n° 1, 3, 5, 19 et 22, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 124 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 84 Contre 104
La composition de l'hémicycle fluctuant selon les allées et venues des uns et des autres, je demande un scrutin public lorsqu'un vote à main levée se révèle serré. Tout est clair à ce sujet.
J'ai bien compris votre rappel. Je suis un peu plus rapide que vous – visiblement un peu trop rapide. N'ayez pas d'inquiétude, je vous laisserai à l'avenir les quelques secondes supplémentaires vous permettant de regagner vos places.
Je souhaite la bienvenue à Mme Grandjean, qui succède à M. Dussopt au banc des ministres. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Sur les amendements identiques n° 2,4 et 18, je suis saisi par le groupe Rassemblement national et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2, 4 et 18, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, cher collègue ?
…il n'y a pas de débat possible entre deux députés. Je vous ai par ailleurs déjà donné beaucoup de temps de parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 126 Contre 86
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
