Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) .

(M. Denis Masséglia, rapporteur)

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

48

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

36

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

37

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

43

PREMIER

M. PORTIER Alexandre

LR

11

PREMIER

M. GAULTIER Jean-Jacques

LR

45

PREMIER

Gouvernement

13

PREMIER

Mme BRULEBOIS Danielle

RE

35

PREMIER

M. THIERRY Nicolas

Ecolo - NUPES

46

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

47

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

18

PREMIER

M. BROSSE Anthony

RE

49

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

50

PREMIER

M. MASSÉGLIA Denis

RE

9

2

CION-CEDU

40

5

Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine

RE

Informations relatives à la Commission

La mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP est composée de Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel Marques, corapporteurs.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14 h 45

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi

Excusé. - Mme Christelle Petex-Levet