La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.

La commission n'a accepté aucun des amendements nouveaux. L'ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.

La commission des affaires sociales procède ensuite à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico‑sociaux.

La commission n'a accepté aucun des amendements nouveaux. L'ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.

La séance est levée à huit heures cinquante.

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Sylvain Maillard en tant que rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576).

Présences en réunion

Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Laure Lavalette, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset

Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin