La séance est ouverte à dix-huit heures quarante.

(Mme Isabelle Rauch, Présidente)

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254).

La Commission repousse l'ensemble des amendements.

La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.

Information relative à la commission

La commission désigne Mme Béatrice Descamps, rapporteure sur la proposition de nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l'Assemblée nationale.

Présences en réunion

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Hendrik Davi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Léo Walter

Excusés. – Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Inaki Echaniz, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud