Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

42

M. DIVE Julien

LR

1er

49

Mme RABAULT Valérie

SOC

1er

52

M. TURQUOIS Nicolas

Dem

1er

53

Gouvernement

2

43

M. DIVE Julien

LR

Titre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à huit heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Julien Dive, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Alexandre Vincendet

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist