Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 28 novembre 2022 à 15h45

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

50

1er A

M. KASBARIAN Guillaume

RE

107

1er A

M. FALORNI Olivier

DEM

132

2 bis

M. MIDY Paul

RE

53

2 bis

M. KASBARIAN Guillaume

RE

129

2 ter

M. MIDY Paul

RE

150

2 ter

M. PERROT Patrice

RE

51

4

M. KASBARIAN Guillaume

RE

121

5

M. MARTINEAU Eric

DEM

108

5

M. FALORNI Olivier

DEM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 28 novembre 2022 à 15 h 45

Présents. - M. Éric Bothorel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell

Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. William Martinet

Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Mathilde Hignet