La commission est réunie en vue de procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs et rapporteurs pour avis.
La séance est ouverte à dix-huit heures cinquante.
Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.
La commission désigne :
- Mme Éléonore Caroit, rapporteure du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
- M. Arnaud Le Gall , rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20).
Puis, la commission désigne les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 :
– Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde – Français de l'étranger et affaires consulaires ) :...... M. Vincent Seitlinger
– Action extérieure de l'État ( Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie ) :....................................M. Frédéric Petit
– Aide publique au développement : .............Mme Nadège Abomangoli
– Défense :.....................................................M. Alexis Jolly
– Écologie, développement et mobilité durables :.......Mme Sabrina Sebaihi
– Économie ( commerce extérieur et diplomatie économique ) : ..............................................................M. Jean-François Portarrieu
– Immigration, asile et intégration :..................................M. Nicolas Metzdorf
– Médias, livre et industries culturelles ( Action audiovisuelle extérieure ) : ..............................................................M. Alain David
– Prélèvement européen :...........................Mme Mireille Clapot
La commission est en outre informée qu'une contribution écrite sera présentée sur l'avis budgétaire de leur choix par les deux groupes politiques dont aucun membre n'est désigné rapporteur pour avis.
La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, M. Stanislas Guerini, M. Tematai Le Gayic, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, Mme Estelle Youssouffa