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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 9h30
44 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Francis Dubois, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corrèze (1 preuve)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Raphaël Gérard, ancien député REN de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée REN de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Laurent Panifous, ancien député LIOT de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (1 preuve)
- Chantal Bouloux, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Claire Colomb-Pitollat, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Maud Gatel, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Pascal Lecamp, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
