La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition du rapporteur
37PREMIERM. BILONGO Carlos MartensLFI - NUPESRepoussé
36PREMIERM. BILONGO Carlos MartensLFI - NUPESRepoussé
84PREMIERM. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
100PREMIERM. MAUVIEUX KévinRNRepoussé
124PREMIERM. LAQHILA MohamedDemAccepté
122PREMIERM. LAQHILA MohamedDemAccepté
123PREMIERM. LAQHILA MohamedDemAccepté
121PREMIERM. LAQHILA MohamedDemAccepté
70PREMIERMme SAS EvaEcolo - NUPESAccepté
14ap PREMIERMme LOUWAGIE VéroniqueLRRepoussé
852M. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
392Mme MAXIMI MarianneLFI - NUPESRepoussé
182M. SITZENSTUHL CharlesRERepoussé
162M. MIDY PaulREAccepté
1152M. SABATOU AlexandreRNRepoussé
223M. BRUN PhilippeSOCRepoussé
53M. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
233M. BRUN PhilippeSOCRepoussé
413Mme CHIKIROU SophiaLFI - NUPESRepoussé
873M. HOLROYD AlexandreREAccepté
914M. SABATOU AlexandreRNRepoussé
245M. BRUN PhilippeSOCRepoussé
905M. SABATOU AlexandreRNRepoussé
255M. BRUN PhilippeSOCRepoussé
445M. BILONGO Carlos MartensLFI - NUPESRepoussé
13ap 5Mme LOUWAGIE VéroniqueLRAccepté
1316Gouvernement Accepté
457M. BILONGO Carlos MartensLFI - NUPESRepoussé
5510M. HOLROYD AlexandreREAccepté
5610Mme LOUWAGIE VéroniqueLRRepoussé
8210Mme LOUWAGIE VéroniqueLRAccepté
4710M. BILONGO Carlos MartensLFI - NUPESRepoussé
7110Mme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
7310Mme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
2610M. BRUN PhilippeSOCRepoussé
5310M. SANSU NicolasGDR - NUPESRepoussé
8110M. HOLROYD AlexandreREAccepté
2710M. BRUN PhilippeSOCAccepté
7210M. HOLROYD AlexandreREAccepté
2810M. BRUN PhilippeSOCAccepté
13410M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
2910M. BRUN PhilippeSOCAccepté
112ap 10M. POTIER DominiqueSOCRepoussé
111ap 10M. POTIER DominiqueSOCAccepté
60ap 10Mme LOUWAGIE VéroniqueLRRepoussé
58ap 10Mme LOUWAGIE VéroniqueLRAccepté
117ap 10Mme GÉRARD FélicieHORAccepté
113ap 10M. POTIER DominiqueSOCRepoussé
62ap 10Mme LOUWAGIE VéroniqueLRRepoussé
104ap 10Gouvernement Repoussé
101ap 10Gouvernement Accepté
63ap 10Mme LOUWAGIE VéroniqueLRAccepté
75ap 10Mme DALLOZ Marie-ChristineLRAccepté
114ap 10M. POTIER DominiqueSOCAccepté
64ap 10Mme LOUWAGIE VéroniqueLRRepoussé
110ap 10M. POTIER DominiqueSOCRepoussé
128ap 10Gouvernement Accepté
4811M. BILONGO Carlos MartensLFI - NUPESRepoussé
105ap 11Gouvernement Accepté
1913M. HOLROYD AlexandreREAccepté
86ap 14M. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
116ap 14M. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
31TitreMme CHIKIROU SophiaLFI - NUPESRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21 heures 15

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexandre Holroyd, M. Mathieu Lefèvre, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune