La séance est ouverte à dix-sept heures.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure).

La commission adopte les amendements 18 (article 2), 19 (après 3) et 20 (titre) de la rapporteure et accepte l'amendement n° 12 de M. Naillet (SOC) (article 3), les autres étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à dix-sept heures cinq.

Information relative à la commission

La commission a désigné Mme Géraldine Bannier et M. Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

Présences en réunion

Présents. – Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Lanlo, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac

Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg