La réunion

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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2403) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
30PREMIERMme POCHON MarieÉcolo - NUPES
43PREMIERMme BUFFET FrançoiseRE
351er bisMme POCHON MarieÉcolo - NUPES
361er bisMme POCHON MarieÉcolo - NUPES
372Mme POCHON MarieÉcolo - NUPES
382Mme POCHON MarieÉcolo - NUPES

Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2409) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
80PREMIERMme BREGEON MaudRE
85PREMIERM. LAMIRAULT LucHOR
81PREMIERMme BREGEON MaudRE
86PREMIERM. LAMIRAULT LucHOR
82PREMIERMme BREGEON MaudRE
87PREMIERM. LAMIRAULT LucHOR

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8 h 50

Présents. – Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Julie Laernoes, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Stéphane Travert