La séance est ouverte à douze heures.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après, et repousse les autres :

La séance est levée à douze heures dix.

Présences en réunion

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Éric Husson, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Frédérique Meunier, M. Karl Olive, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie Taillé-Polian

Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg