Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00

12 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Philippe Ballard, député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Mounir Belhamiti, député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Céline Calvez, députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Laurent Esquenet-Goxes, député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Laurent Jacobelli, député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
  • Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Sophie Taillé-Polian, députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Ségolène Amiot, députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Constance Le Grip, députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Béatrice Piron, députée REN de la 3ème circonscription des Yvelines (1 preuve)