Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14h50

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
6uniqueM. LACHAUD BastienLFI - NUPES
7uniqueM. PIQUEMAL FrançoisLFI - NUPES
38uniqueM. AMIEL DavidRE
39uniqueM. AMIEL DavidRE
40uniqueM. AMIEL DavidRE
43uniqueMme RILHAC CécileRE
44uniqueMme RILHAC CécileRE

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14 h 50

Présents. – M. Éric Girardin, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Travert