La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
18PREMIERM. BAZIN ThibaultLR
70PREMIERM. DAUBIÉ Romain
58PREMIERM. DAUBIÉ RomainDem
59PREMIERM. DAUBIÉ RomainDem
71PREMIERM. DAUBIÉ Romain
8PREMIERM. ECHANIZ InakiSOC
73PREMIERM. DAUBIÉ RomainDem
69ap PREMIERM. DAUBIÉ Romain
122M. ECHANIZ InakiSOC
44ap 3M. COSSON MickaëlDem
17ap 3M. BAZIN ThibaultLR
673 bisGouvernement
684Gouvernement
624M. DAUBIÉ RomainDem
295 bisMme LE MEUR AnnaïgRE
146M. ECHANIZ InakiSOC

Informations relatives à la commission

Au cours de sa réunion du 1er février 2024, la commission a procédé à la nomination de :

– M. Stéphane Delautrette comme rapporteur sur la proposition de loi n° 2057 pour louer en toute confiance ;

– M. Guillaume Garot comme rapporteur sur la proposition de loi n°2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 8 h 50

Présents. – M. Romain Daubié, M. Guillaume Kasbarian

Assistait également à la réunion. – M. Philippe Naillet