Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 29 janvier 2024 à 14h55

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La séance est ouverte à quatorze heures cinquante-cinq.

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (texte adopté par la commission n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlace
78Gouvernement 1er
57M. VIGNAL PatrickRE1er
56M. VIGNAL PatrickRE1er
58M. VIGNAL PatrickRE1er
75M. MONNET YannickGDR - NUPES2
77Gouvernement 3
59M. VIGNAL PatrickRE3 bis

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quinze heures.

Présences en réunion

Présents. – Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Patrick Vignal

Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva