Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 22 janvier 2024 à 15h50

Résumé de la réunion

La réunion

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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (MM. Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
326ap 2Gouvernement
271ap 2M. ROYER-PERREAUT LionelRE
33615Gouvernement
337ap 3Gouvernement
1307 bisM. VUILLETET GuillaumeRE
3388 bisGouvernement
21710M. ECHANIZ InakiSOC
339ap 9Gouvernement
219ap 9 bisM. ECHANIZ InakiSOC
340ap 15Gouvernement
3422Gouvernement
3432Gouvernement
344ap 8M. ROYER-PERREAUT LionelRE
348ap 12M. VUILLETET GuillaumeRE
1276M. VUILLETET GuillaumeRE
83ap 9 bisM. ROYER-PERREAUT LionelRE
2002M. ECHANIZ InakiSOC
999 terM. ROYER-PERREAUT LionelRE
191ap PREMIERM. VUILLETET GuillaumeRE
122ap 3M. VUILLETET GuillaumeRE
283ap 3M. VUILLETET GuillaumeRE
231ap 3 bisM. VUILLETET GuillaumeRE
237ap 15M. VUILLETET GuillaumeRE
22412M. ECHANIZ InakiSOC
213ap 8 terM. ECHANIZ InakiSOC
19510M. ROYER-PERREAUT LionelRE
327ap 3 bisGouvernement
3283Gouvernement
3293Gouvernement
240ap 9 bisM. ROYER-PERREAUT LionelRE
3329 bisGouvernement
3339 terGouvernement
2572Mme MEYNIER-MILLEFERT MarjolaineRE
258ap 14M. VUILLETET GuillaumeRE
334ap 14Gouvernement

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 22 janvier 2024 à 15 h 50

Présents. – M. Frédéric Descrozaille, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Lionel Royer-Perreaut

Excusés. – M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Danielle Simonnet, M. Jiovanny William