La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

En réponse à une interrogation de Mme Véronique Louwagie, M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a apporté des précisions sur la portée des amendements nos 734 et 724 du Gouvernement.

Mme Lise Magnier s'est interrogée sur la proposition d'avis favorable à l'amendement n° 704 du Gouvernement, lequel propose de reporter au 1er janvier 2026 la réforme de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT), alors que la commission des finances a adopté lors de sa réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement un amendement qui a proposé une application de cette réforme dès le 1er janvier 2025. M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a expliqué qu'il souhaitait en effet que cette réforme trouve à s'appliquer à compter de 2026 et qu'il était pour cette raison favorable à l'amendement n° 704 du Gouvernement.

En réponse à une interrogation de M. Daniel Labaronne, M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a apporté des précisions sur l'amendement n° 712 du Gouvernement.

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Xavier Roseren

Excusés. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris, M. Charles Sitzenstuhl