La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des villes de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis de la commission
31PREMIERM. VERMOREL-MARQUES AntoineLRRepoussé
16PREMIERM. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
33PREMIERM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
26PREMIERM. RAY NicolasLRRepoussé
17PREMIERM. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
32PREMIERM. VERMOREL-MARQUES AntoineLRRepoussé
25ap 2M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
19ap 2M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
273M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
283M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
293M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
10TitreMme ARRIGHI ChristineEcolo - NUPESRepoussé
15TitreM. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Stella Dupont, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia

Excusés. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl