La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

Puis la commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Il est proposé de donner un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11 heures

Présents. – M. Antoine Armand, M. Thibault Bazin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Anne-Laurence Petel

Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Elie Califer, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Inaki Echaniz, Mme Christine Engrand, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, Mme Danielle Simonnet, M. Jiovanny William

Assistaient également à la réunion. – Mme Anne-Laure Babault, M. Stéphane Vojetta