La séance est ouverte à 16 heures.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1837) (M. Christophe Marion, rapporteur).

La commission adopte l'amendement, rédactionnel, n° 31 de M. Christophe Marion, rapporteur, (article 1er, alinéa 13) puis accepte les amendements n° 3 de Mme Béatrice Descamps (article 1er, après alinéa 23) et n° 29 rect de M. Christophe Marion (article 2), les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à 16 heures 05.

Présences en réunion

Présents. – M. Philippe Emmanuel, M. Christophe Marion, Mme Isabelle Rauch, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian

Excusés. – M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud