La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

En réponse à M. Daniel Labaronne, s'interrogeant sur la nécessité des amendements 172, 191 et 194 ouvrant cinq millions d'euros en faveur de la filière biologique, M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a expliqué que ces crédits doivent permettre de répondre aux difficultés de la filière et aux risques de déconventionnement.

En réponse à Mme Véronique Louwagie, qui a souhaité savoir si les amendements proposant des ouvertures de crédit similaires sont amenés à se cumuler, M. le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a expliqué que les amendements de crédit qui proposent des ouvertures identiques ont vocation à faire l'objet d'un seul vote et à n'ouvrir par conséquent des crédits qu'à hauteur de ce montant.

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
110liminaireM. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
362M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
1112M. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
72Mme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
53M. ALLISIO FranckRNRepoussé
1124M. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
1364M. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
1374M. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
83État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
79État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
80État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
138État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
82État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
81État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
135État AM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
125Mme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
171État BGouvernement Accepté
172État BGouvernement Accepté
38État BM. FOURNIER CharlesEcolo - NUPESRepoussé
39État BM. FOURNIER CharlesEcolo - NUPESRepoussé
174État BGouvernement Accepté
116État BMme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
194État BM. IORDANOFF JérémieEcolo - NUPESAccepté
192État BM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
191État BM. FOURNIER CharlesEcolo - NUPESAccepté
143État BM. LAQHILA MohamedDemRepoussé
40État BM. LACHAUD BastienLFI - NUPESRepoussé
168État BGouvernement Accepté
177État BM. LARSONNEUR Jean-CharlesHORAccepté
181État BMme GENETET AnneREAccepté
183État BMme POUEYTO JosyDemAccepté
193État BMme SAS EvaEcolo - NUPESAccepté
163État BGouvernement Accepté
1État BMme ARRIGHI ChristineEcolo - NUPESRepoussé
196État BM. BAYOU JulienEcolo - NUPESAccepté
146État BM. MAUVIEUX KévinRNRepoussé
144État BM. VALLAUD BorisSOCRepoussé
145État BM. VALLAUD BorisSOCRepoussé
127État BMme YOUSSOUFFA EstelleLIOTRepoussé
128État BMme YOUSSOUFFA EstelleLIOTRepoussé
164État BMme YOUSSOUFFA EstelleLIOTRepoussé
165État BMme YOUSSOUFFA EstelleLIOTRepoussé
162État BMme YOUSSOUFFA EstelleLIOTRepoussé
32État BM. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
169État BGouvernement Accepté
34État BM. BAPTISTE ChristianSOCRepoussé
170État BGouvernement Accepté
139État BM. RAUX Jean-ClaudeEcolo - NUPESRepoussé
175État BGouvernement Accepté
122État BMme PIRES BEAUNE ChristineSOCRepoussé
190État BMme LAERNOES JulieEcolo - NUPESAccepté
188État BMme ROUSSEAU SandrineEcolo - NUPESAccepté
123État BMme PIRES BEAUNE ChristineSOCRepoussé
173État BGouvernement Accepté
189État BMme LOUWAGIE VéroniqueLRAccepté
176État BGouvernement Accepté
178État BM. MARCANGELI LaurentHORAccepté
184État BM. ACQUAVIVA Jean-FélixLIOTAccepté
119État BMme LOUWAGIE VéroniqueLRRepoussé
180État BGouvernement Accepté
186État BM. BOULOUX MickaëlSOCAccepté
187État BM. VALLAUD BorisSOCAccepté
195État BMme LOUWAGIE VéroniqueLRAccepté
35État CMme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
167État DGouvernement Accepté
185État DM. LEFÈVRE MathieuREAccepté
151État DM. LEFÈVRE MathieuRERepoussé
142État DM. LECAMP PascalDemRepoussé
140État DM. LECAMP PascalDemRepoussé
141État DM. LAQHILA MohamedDemRepoussé
11310M. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
14710M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
14810M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
14910M. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
16110Gouvernement Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du Mercredi 8 novembre 2023 à 14 heures 30

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Christine Decodts, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Xavier Roseren

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl