La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a nommé :

– M. Bruno Millienne, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;

– Mme Clémence Guetté, rapporteure sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;

– M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17 h 15

Présents. - M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Bertrand Petit, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Damien Abad, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex-Levet