Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15h30
4 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Luc Lamirault, ancien député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
- Anne Le Hénanff, ancienne députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Paul Midy, ancien député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Aurélien Taché, ancien député ECO de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
