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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15h30
4 députés présents :
EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.)
Horizons (Majorité gouv.)
Assistaient à la réunion :
Luc Lamirault
, député
HOR
de la 3ème circonscription d'
Eure-et-Loir
(3 preuves)
Anne Le Hénanff
, députée
HOR
de la 1ère circonscription du
Morbihan
(3 preuves)
Paul Midy
, député
REN
de la 5ème circonscription de l'
Essonne
(3 preuves)
Aurélien Taché
, député
ECO
de la 10ème circonscription du
Val-d'Oise
(3 preuves)
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