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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du lundi 10 juillet 2023 à 14h00
2 députés présents :
PS et divers gauche
LREM et proches (Majorité gouv.)
Sont intervenus :
Marc Ferracci
, ancien député
REN
de la 6ème circonscription des
Français établis hors de France
(1 preuve)
Jérôme Guedj
, ancien député
SOC
de la 6ème circonscription de l'
Essonne
(1 preuve)
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