La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)

La commission n'a accepté aucun amendement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 8 h 50

Présent. - M. Guillaume Kasbarian

Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Robin Reda