À l'issue du dépouillement concomitant avec celui du vote de la commission compétente du Sénat, la commission est réunie pour entendre les résultats de son vote du 14 septembre 2022 sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.

La séance est ouverte à 12 h 30

Le président Jean-Louis Bourlanges annonce les résultats du scrutin sur la proposition de nomination de M. Rémy Rioux, simultanément à ceux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat :

Nombre de votants .................................................................50 Bulletins blancs ou nuls ......................................................... 0 Abstentions ............................................................................ 0 Suffrages exprimés .................................................................50 Favorables ..............................................................................32 Défavorables ..........................................................................18

En conséquence, la proposition de nomination de M. Rémy Rioux ayant recueilli un total de 46 bulletins favorables contre 22 bulletins défavorables dans les commissions compétentes des deux assemblées, elle fait l'objet d'un avis favorable du Parlement.

La séance est levée à 12 h 35

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski

Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa