La réunion

Source

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

– visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) ;

(M. Julien Bayou, rapporteur)

– visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans les tableaux ci-après :

Proposition de loi visant à interdire les vols en jet privés (n°885)

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

38

PREMIER

M. OTT Hubert

Dem

34

PREMIER

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

31

PREMIER

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

33

PREMIER

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

40

PREMIER

Mme ARRIGHI Christine

Ecolo - NUPES

51

ap PREMIER

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

45

ap PREMIER

M. LESEUL Gérard

SOC

44

ap PREMIER

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

43

ap PREMIER

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

30

2

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

41

2

Mme ARRIGHI Christine

Ecolo - NUPES

32

2

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

17

ap 2

M. ARENAS Rodrigo

LFI - NUPES

49

ap 2

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

18

ap 2

M. RUFFIN François

LFI - NUPES

42

ap 2

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

50

ap 2

M. BAYOU Julien

Ecolo - NUPES

11

ap 2

M. RAY Nicolas

LR

39

ap 2

Mme ARRIGHI Christine

Ecolo - NUPES

19

ap 2

M. ARENAS Rodrigo

LFI - NUPES

Proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n°886)

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

55

unique

Mme BELLUCO Lisa

Ecolo - NUPES

56

ap unique

Mme BELLUCO Lisa

Ecolo - NUPES

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8 h 50

Présents. - M. Julien Bayou, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, Mme Huguette Tiegna