COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Mardi 28 mars 2023

Présidence de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la Commission, et de M. Éric Coquerel, Président de la commission des Finances

La séance est ouverte à 17 heures 30.

I. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1076.

La séance est levée à 19 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye

Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol

Assistaient également à la réunion. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, députés.

Mme France Jamet et M. Pierre Larrouturou, députés européens.