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Scrutin public ordinaire n°2604

Sur le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :